1. DESCRIPTION DES SERVICES
Les cours ou ateliers de peinture ou autres tels que décrits sur le site Internet MIXARTS s’appuient sur des méthodes d’enseignement classiques adaptées à la réalité actuelle.

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2. MATÉRIAUX
Les matériaux ne sont pas fournis sauf lorsque spécifié expressément. Aucun matériel ne doit être laissé sur place.
Seules les toiles utilisées pour des travaux en cours peuvent être laissées chez MIXARTS.

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3. LE PAIEMENT
Les cours doivent être payés avant le début de la session pour garantir la disponibilité de la place.

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Des frais de 35$ seront réclamés pour tout chèque sans provision s’ajoutant au montant inscrit sur le chèque retourné. Le cas échéant, les paiements subséquents devront être faits en argent comptant

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4. LES ABSENCES ET COURS MANQUÉS
Les cours manqués peuvent être repris à l’intérieur de la session courante selon l’horaire régulier des cours et seulement si il y a des places disponibles.

L’étudiant doit aviser l’école à l’avance de ses absences.

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Les cours manqués NE peuvent PAS être reportés à une autre session.

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Les cours manqués ne sont pas remboursés.

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5. TRANSFERT DE COURS OU D’ATELIER
Les cours ou ateliers ne sont pas transférables à une autre personne.

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6. RANGEMENT ET RÉCUPÉRATION DES TOILES
Seules les toiles en cours peuvent être laissées sur place et doivent être identifiées lisiblement.

Tout matériel et toiles doient être récupérées dans un délai raisonnable une fois terminées.

 

À défaut, MIXARTS pourra en disposer à son gré ou charger des frais d’administration et d’entreposage que l’étudiant sera tenu de payer afin de les récupérer.

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 Nous offrons le service d'entreposage de votre matériel d’artiste avec des frais additionnels.

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7. LICENCE D’UTILISATION DES DROITS D’AUTEUR ET DROIT À L’IMAGE
À moins d’une indication écrite à l’effet contraire :

7.1 L’étudiant autorise, sans frais, MIXARTS à exposer ses travaux dans ses locaux ou ailleurs pour une durée à déterminer avec l’étudiant. De plus l’étudiant accorde sans limite de temps ni d’espace et sans frais, une licence autorisant MIXARTS à reproduire ses travaux et à en diffuser des copies sur tout support y compris Internet à des fins de promotion de MIXARTS.

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7.2 L’étudiant autorise, sans frais, MIXARTS, à prendre des photos sur lesquelles il pourrait figurer et à les publier sur son site Web ou son compte Facebook ou tout autre support (affiches etc.) à des fins de pub- licité ou promotion de l’organisme ou de l’étudiant, le tout sans limite de temps ou de territoire.

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8. ÉTHIQUE ET PRATIQUE D’ATELIER
Dans son enseignement, MIXARTS valorise le respect de l’étudiant et de son rythme d’apprentissage. De la même façon, MIXARTS s’attend à ce que ses étudiants respectent leurs pairs, les professeurs et le personnel. Le respect de l’environnement et du matériel sont également requis. MIXARTS se réserve le droit de résilier les cours de toute personne qui contrevient à ces règles d’éthique. Dans ce cas l’étudiant sera remboursé selon les règles prévues pour la résiliation de cours par l’étudiant.

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9. ANNULATION DE COURS PAR MIXARTS
MIXARTS se réserve le droit de reporter la date de début d’un cours, de limiter le nombre de participants, d’annuler un cours ou atelier notamment faute d’un nombre suffisant de participants. Dans ce dernier cas vous serez, à votre choix, soit intégré dans un autre cours dont l’horaire vous convient, soit remboursé selon les modalités suivantes :

- En cas d’annulation d’un cours par MIXARTS avant le premier cours prévu, le montant total payé sera remboursé.

- En cas d’annulation après le début des cours, un montant équivalent à la valeur des cours donnés sera retenu sur le montant remboursé pour chaque cours donné.

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10. RÉSILIATION DE COURS PAR L’ÉTUDIANT
En cas de résiliation, conformément à la Loi sur la protection du consommateur :
À compter de la réception du formulaire de résiliation, MIXARTS retiendra sur le montant à rembourser:
- Le montant équivalent à la valeur des cours alors donnés et ce, que l’étudiant ait été présent ou non, ainsi que 10% du prix des cours restants.

Le montant sera remboursé dans les 10 jours de la réception de l’avis de résiliation.

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11. MARCHE À SUIVRE POUR RÉSILIER L’INSCRIPTION
Toute demande de résiliation doit être faite par écrit. Pour résilier l’inscrip- tion, l’étudiant doit remplir et signer le formulaire ci-après et le transmettre à MIXARTS. Aucune résiliation ne sera reçue verbalement.

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RÉSILIATION DE COURS Je résilie l’inscription faite à MIXARTS.

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Session Hiver _____ Printemps______ Été_____ Automne____

 

Date du début :_____________________________

Jour du cours :______________________________ Heure :_________________________

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Nom : ____________________________________________________

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Signature de l’inscrit(e)___________________________ Date de fin : ____________________________

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